Mentions légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Cette traduction est fournie à titre de commodité. La version officielle est la version anglaise, qui prévaut en cas de divergence.
Ces conditions régissent votre utilisation d’OmnicoreOS, exploité par Omnicore Technologies LLC (« Omnicore »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
1. Ce qu’est le service
OmnicoreOS est une plateforme qui permet à une entreprise de recevoir et de répondre aux messages et aux appels de ses propres clients sur WhatsApp, Facebook Messenger, Instagram Direct, SMS et chat web, avec une assistance optionnelle par intelligence artificielle.
2. Votre compte
Vous avez besoin d’un compte pour utiliser le service. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations, de la sécurité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Vous devez être habilité à agir au nom de l’entreprise que vous enregistrez.
3. Vos comptes sur les plateformes de messagerie
Vous connectez votre propre compte WhatsApp Business, votre page Facebook et votre compte professionnel Instagram. Ils restent les vôtres. Vous en conservez la propriété et le contrôle administratif à tout moment, la plateforme vous facture directement vos propres coûts de messagerie, et vous pouvez révoquer notre accès quand vous le souhaitez. Omnicore ne s’approprie pas vos actifs et ne revend pas de messagerie de plateforme en votre nom.
4. Règles des plateformes tierces
Votre utilisation de WhatsApp, Messenger et Instagram via OmnicoreOS est également régie par les conditions et politiques propres à Meta, notamment la politique de messagerie WhatsApp Business et les Conditions de la Plateforme Meta. Il vous appartient de les respecter.
5. Vous êtes responsable des données de vos clients
Vous décidez des données que vous collectez auprès de vos clients, pourquoi et sur quelle base légale. Il vous appartient d’obtenir le consentement nécessaire pour leur écrire, de respecter les désinscriptions, de répondre à leurs demandes concernant leurs propres données et de respecter les lois applicables à votre entreprise.
Omnicore traite ces données selon vos instructions pour fournir le service et vous donne les outils pour remplir ces obligations : suppression, conservation, export et contrôle des accès. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Usage acceptable
Vous ne devez pas utiliser OmnicoreOS pour envoyer du spam ou des messages non sollicités, pour écrire à des personnes qui n’ont pas consenti ou qui se sont désinscrites, pour envoyer du contenu illicite, trompeur, harcelant ou contrefaisant, pour usurper l’identité de quiconque, pour tenter d’accéder aux données d’un autre client, ni pour perturber le fonctionnement de la plateforme.
Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint cette section ou qui met en péril notre position auprès d’une plateforme de messagerie.
7. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités génèrent automatiquement des réponses, des transcriptions et des analyses. Leur résultat peut être erroné. Vous êtes responsable de ce qui est envoyé depuis votre compte, y compris les messages générés par intelligence artificielle, et de la relecture des résultats lorsque l’exactitude est importante.
8. Tarifs
Les tarifs, le cycle de facturation et les conditions de paiement sont ceux convenus avec vous lors de votre abonnement. Les coûts de messagerie facturés par Meta ou par les opérateurs vous sont facturés directement par eux et ne font pas partie de nos tarifs.
9. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances et des pannes de tiers surviennent. Tout engagement de niveau de service est celui figurant dans votre accord écrit avec nous.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement à ces conditions ou lorsque la loi l’exige. À la résiliation, nous supprimons vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Exclusions de garantie et responsabilité
Le service est fourni « en l’état » dans toute la mesure permise par la loi. Omnicore n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données résultant de votre utilisation du service.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions et publierons ici toute modification. La poursuite de l’utilisation après une modification vaut acceptation.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Texas, États-Unis.
Contact
privacy@omnicoreos.ai · info@omnicoreos.aiOmnicore Technologies LLC
5900 Balcones Drive STE 100, Austin, TX 78731, États-Unis